Protection de la culture gastronomique francaise et des droits de la propriete intellectuelle

Le repas gastronomique des Francais a ete inscrit en 2010 sur la Liste representative du patrimoine culturel immateriel de l’humanite de l’UNESCO. Il existe donc une certaine tendance a la reconnaissance de l’art culinaire. Actuellement, les recettes de cuisine ne cependant beneficient d’aucune protection juridique specifique sauf cas vraiment specifiques. Mis a part un secret bien garde, qui pourrait notamment s’appliquer dans le cadre d’un transfert de savoir-faire, il est aujourd’hui difficile de proteger efficacement une recette. Pour rappel, la protection par le droit d’auteur ou le dessin permet, sous certaines conditions, de proteger l’aspect esthetique des creations culinaires, mais la portee de la protection est vraiment limitee et ne permet pas de revendiquer une protection sur la recette elle-meme ou sur le gout associe. Une telle solution a ete recemment confirmee par la Cour de justice de l’Union europeenne(CJUE), qui a indique que ne pouvant etre definie comme une oeuvre, une saveur ne peut etre protegee en vertu du droit d’auteur (CJUE, C-310/17, 13 novembre 2018, Levola Hengelo BV).La France, patrie des plus grands Chefs de Cuisine, sera cependant precurseur en la matiere dans un tres proche avenir. En effet, une proposition de loi relative a la protection des recettes et des creations culinaires a ete presentee a l’Assemblee nationale francaise le 30 avril dernier. La proposition de loi francaise en question suggere d ‘un nouveau regime de protection. Ce droit sui generis, developpe pour repondre a un besoin specifique du metier de la restauration, trouvera sa place au carrefour de la propriete industrielle et du droit d’auteur.